The operator agreement terms were updated on Sept 28th, 2026

CONTRAT D'OPÉRATEUR LOGISTIQUE POUR LES COLIS, LES PAQUETS, L'HÉBERGEMENT, L'ÉQUIPAGE, L'HÉBERGEMENT ET LE CENTRE D'AFFAIRES.

This Logistics Operator “Agreement” sets forth the terms and conditions under which SGN Air LLC at 4827 Old National Hwy, #2208, Atlanta, GA-30337, and its subsidiaries, affiliates, and partners in return for payment in the amount indicated, agree to provide accommodation/lodging services, handling, transportation, parcels, perishables, packages, bags, and freight as of Sept 28th, 2026.

La présente édition annule et remplace toute version antérieure.

Par conséquent, en réservant un moyen de transport ou un hébergement, ou en confiant des colis et des paquets à SGN, les clients acceptent et approuvent les présentes conditions générales et s'engagent sans réserve à respecter l'ensemble de leurs dispositions.

• Estimates: Are valid until 11:59 PM Eastern Time on the date quoted by SGN, and are dependent on available capacity. Estimates converted into bookings after the 12 PM local time cutoff for same-day pickup/delivery are subject to change.

Please note that estimates are based on the information supplied by the customer, and on liability terms and rates. Actual charges will be based on the service’s actual weight, dimensions, classification, and type of commodity; pickup and delivery locations; requested transit time; and any additional services performed, such as return to sender or hold at SGN locations.

Dans de tels cas, SGN se réserve le droit de modifier le devis ou de refuser le transport. Les clients seront tenus de régler les frais réels.

• Transportation Expenses: SGN’s quote is for transportation charges; any fuel surcharge in effect at the time of booking and any special services requested in writing or by phone will be added. It does not include any auxiliary charges, including, but not limited to, detention, last-minute cancellations (dry run), re-delivery, refused or returned shipments, customs clearance fees, taxes, duties, or other costs or expenses that may be associated with shipment.

Les frais accessoires engagés pour le compte de l'expéditeur feront l'objet d'une facturation distincte. L'expéditeur s'engage à régler l'intégralité de ces frais accessoires.

• Transportation/Accommodation Services: Customers authorize SGN to perform services by means of any verbal, e-mail, mobile App, facsimile, or at SGN domains or affiliates: commercial domains:  sgnair.com; Booking Engine: sgn.rezgo.com, or other form of written communication, which authorizes SGN to perform such services.

Upon receipt of the Customer’s authorization, SGN will commence pickup, lodge coa nfirmation, or delcline a theervice request. SGN will provide reasonable notification should it decline to perform a requested service.

Il est convenu que SGN (i) peut être mandatée pour organiser le transport et l'hébergement par des tiers, comme décrit ci-dessous, et (ii) n'intervient dans ces démarches qu'en tant que prestataire de services de transport.

Sauf accord écrit contraire, SGN n'assurera ni n'organisera l'importation ou l'exportation de marchandises ; les services de courtier en douane ; les services de chargement, de déchargement, de manutention ou de transbordement ; l'entreposage ou les services d'entrepôt ; ni aucun autre service non spécifiquement mentionné dans la confirmation de réservation.

• Prestataires indépendants : La relation entre l’Expéditeur et SGN relève du régime des prestataires indépendants et ne repose ni sur un contrat de travail de droit commun, ni sur un contrat d’agence, ni sur un partenariat, ni sur une coentreprise. L’Expéditeur comprend que le ou les transporteurs ou partenaires chargés du transport de sa marchandise sont des prestataires indépendants et que SGN ne détient, n’exploite ni ne contrôle le ou les transporteurs. Le ou les transporteurs ou partenaires sont responsables des réclamations pour perte ou dommage (voir « Responsabilité du ou des transporteurs », ci-dessous). En fonction du volume, SGN se réserve le droit de recourir à un accord interligne ou de confier l’expédition à un autre courtier ou à un autre intermédiaire de transport, qui pourra, à son tour, confier l’expédition à un transporteur routier, aérien, maritime ou ferroviaire.

Ces services interlignes, ces courtiers et ces intermédiaires de transport sont également des prestataires indépendants.

• Frais liés à un déplacement en vain : Si l'expéditeur annule un envoi vingt-quatre (24) heures ou moins avant l'heure prévue pour l'enlèvement, SGN peut facturer, et l'expéditeur s'engage à payer, tous les frais du transporteur résultant de l'annulation de l'envoi (déplacement en vain).

De plus, des frais administratifs pouvant aller jusqu'à 100 dollars peuvent s'appliquer.

• Frais de surséjour : les expéditeurs disposent d’une (1) heure pour le chargement et le déchargement des marchandises, et de (15) minutes pour les petits colis. À l’expiration du délai indiqué, l’expéditeur sera tenu de s’acquitter des frais de surséjour au tarif fixé par SGN, par le transporteur ou par toute autre condition générale applicable.

• Limitations du service : les délais de transit sont approximatifs et ne sont pas garantis. Le prix, le kilométrage et les options de service peuvent varier en fonction de la disponibilité du matériel, de la disponibilité du fret, de l'heure à laquelle l'expéditeur a remis les colis à SGN, des conditions météorologiques, des cas de force majeure et d'autres retards inévitables ou imprévisibles liés au transport, aux intermédiaires ou aux formalités douanières.

• Responsabilité de SGN : SGN décline toute responsabilité, quel que soit le fondement juridique invoqué, en cas de perte, de non-livraison, de dommage, de manque ou de retard, sauf si la réclamation résulte exclusivement, de manière immédiate et directe, d’une négligence ou d’un manquement de la part de l’Expéditeur dans l’exécution des services prévus par les présentes conditions générales. Toute responsabilité de ce type de la part de SGN, quel qu’en soit le fondement juridique, sera limitée dans la même mesure que les limitations de responsabilité du transporteur en matière de chargement complet (« FTL »), de chargement partiel (« LTL »), de chargement express (« ECL »), intermodaux ou ferroviaires pour l’envoi en question (conformément à la section 10 ci-dessous) ou à 100 000 dollars, le montant le moins élevé étant retenu.

SGN souscrit les assurances requises par les réglementations du DOT, de la FMCSA et de la DGAC applicables aux transporteurs, mais n’assure pas spécifiquement les marchandises de l’expéditeur.

SGN exige contractuellement que le ou les transporteurs chargés du transport des marchandises souscrivent toutes les assurances requises par la loi. SGN recommande à l'expéditeur de souscrire une police d'assurance « tous risques » ou toute autre police d'assurance adaptée afin de garantir la couverture des colis.

SGN ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages résultant d’un chargement et/ou d’un arrimage (y compris le calage et le contreventement) inappropriés, d’un vice ou d’un défaut inhérent à la marchandise elle-même, ou de tout autre acte ou omission constituant une faute de la part de l’expéditeur.

SGN n'exerce aucun contrôle sur le matériel ou les chauffeurs du transporteur et n'est pas responsable des conséquences ou des frais liés à toute collision, tout accident ou toute panne mécanique, y compris, sans s'y limiter, les frais de remorquage, le nettoyage de la chaussée et l'enlèvement des débris, l'entreposage ou le stockage temporaire, ou encore les services de transbordement sur site.

En aucun cas, SGN ne pourra être tenue responsable de tout événement découlant de ou lié au transporteur ou à l'assureur de ce dernier, sa responsabilité en matière de pertes et de dommages étant ainsi limitée.

L'expéditeur reconnaît et accepte que la responsabilité exclusive de SGN en cas de perte, de dommage ou de retard soit celle décrite dans les présentes conditions générales.

• Responsabilité du ou des transporteurs : L’expéditeur accepte que la responsabilité d’un transporteur effectuant des transports en chargement complet (« FTL ») en cas de perte ou de dommage soit limitée au montant le plus faible entre 100 000 dollars par chargement complet ou par conteneur, quel que soit le nombre d’envois ou de lettres de transport qu’il contient, et la valeur facturée réelle de la marchandise. Le client accepte que la responsabilité d’un transporteur effectuant des envois en groupage (« LTL ») en cas de perte ou de dommage de la marchandise soit limitée au montant le moins élevé entre 10 dollars par livre et la valeur facturée réelle de la marchandise perdue ou endommagée, sans dépasser un total de 100 000 dollars. La responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant de livraisons par route, par chemin de fer et d’envois intermodaux sera régie par les dispositions du contrat applicable ou de la circulaire ferroviaire. Si une valeur déclarée est indiquée sur le connaissement, le transporteur sera responsable du montant le plus faible entre celui indiqué ci-dessus et la valeur déclarée. Il est possible d’obtenir des niveaux de responsabilité plus élevés pour des frais de transport plus importants en contactant SGN au moins quarante-huit (48) heures avant la date d’enlèvement demandée afin de solliciter un devis basé sur le niveau de responsabilité du transporteur spécifié. SGN fournira un devis, qui devra être approuvé par écrit par l’expéditeur avant l’enlèvement. Une valeur déclarée plus élevée sur le connaissement n’augmentera pas la responsabilité du transporteur, sauf si l’expéditeur et SGN ont signé un accord écrit précisant le tarif et la responsabilité énoncés ci-dessus.

Le transporteur ne saurait être tenu responsable de la perte ou de l'endommagement de la marchandise résultant d'un chargement et/ou d'un arrimage (y compris le calage et le renforcement) inadéquats, ou d'un vice ou défaut inhérent à :

• Denrées périssables : Si l’Expéditeur sollicite un service concernant des denrées périssables, il reconnaît et accepte que, s’il n’a pas demandé de service de contrôle de la température ou d’autres exigences de manutention spécialisée, toutes ces denrées périssables ont été emballées de manière à garantir une manutention sûre et hygiénique pendant le transport sans que le transporteur sous-jacent ou le partenaire n’adopte de procédures de manutention spécialisées ; par conséquent, SGN n’a aucune obligation d’organiser une manutention spécialisée. Si une manutention spécialisée a été demandée, la seule obligation de SGN consiste à transmettre ces instructions de manutention spécialisée au transporteur ou au partenaire concerné. En ce qui concerne les denrées alimentaires pour lesquelles un service de contrôle de la température a été demandé, le Client reconnaît et accepte que la seule responsabilité de SGN consistera à communiquer les plages de température demandées au transporteur ou au partenaire sous-traitant et que les relevés de température de l’air ambiant, le cas échéant, effectués par le chargeur et le destinataire au point de départ et à destination, sont suffisants pour garantir une manutention sûre et hygiénique des marchandises de l’Expéditeur.

Toute demande de manutention spécialisée, y compris le transport à température contrôlée, doit être adressée par écrit à SGN au moment de la demande initiale de service à laquelle se rapportent les instructions. Dans les relations entre SGN et l’Expéditeur, ce dernier dispose d’un pouvoir discrétionnaire exclusif pour déterminer les instructions de manutention de l’envoi, ou pour tout autre acte ou omission constituant une faute de sa part.

L'expéditeur reconnaît et accepte que le non-respect, réel ou présumé, par un transporteur des instructions relatives à la manutention de l'envoi, ou la rupture du scellé d'une remorque ou d'un colis, ne saurait, en soi, constituer un motif de refus d'un envoi ou de dépôt d'une réclamation pour perte ou dommage sans preuve d'une perte ou d'un dommage effectif.

• Produits du tabac : SGN n’organise pas le transport de produits du tabac, qui comprennent, sans s’y limiter, les cigarettes, le tabac sans fumée, les cigares, le tabac en vrac (que ce soit pour les pipes ou pour rouler des cigarettes) ou le tabac à narguilé, etc. L’expéditeur (i) certifie qu’aucun produit du tabac n’est inclus dans les envois organisés par SGN et (ii) s’engage à défendre et à indemniser SGN en cas d’expédition illégale de produits du tabac.

• Matières et marchandises dangereuses : SGN n’assure pas le transport de matières ou de marchandises dangereuses. L’expéditeur (i) déclare qu’aucune matière dangereuse ni marchandise dangereuse n’est incluse dans les envois confiés à SGN pour transport et (ii) s’engage à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité SGN ainsi que ses dirigeants, employés, agents, sous-traitants, chauffeurs et assureurs contre toutes réclamations, responsabilités, pertes, amendes, honoraires d’avocat raisonnables et autres frais découlant de ou liés à tout contact avec, exposition à ou rejet de toute matière dangereuse ou marchandise dangereuse, y compris, sans s’y limiter, les amendes ou frais liés à l’enlèvement ou au traitement de matières dangereuses ou à toute autre mesure corrective concernant les matières dangereuses ou les marchandises dangereuses en vertu du droit international, fédéral ou régional, ou (iii) l’expéditeur peut faire l’objet de poursuites et être pleinement responsable envers SGN en cas de contact, d’exposition ou de rejet lors de l’enlèvement, du transport ou de la livraison de tout envoi illégal de produits dangereux ou de marchandises dangereuses.

• Claims against Transporting Carrier: All claims must be filed directly with the actual transporting carrier unless otherwise agreed. Shippers will not file concealed damage claims valued at less than $350.

SGN peut aider le client à faire valoir ses droits en déposant des réclamations pour excédent, manque ou dommage auprès du ou des transporteurs concernés.

L'expéditeur doit adresser à SGN une notification écrite concernant toute réclamation en cours dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de livraison ou, en cas de perte d'un envoi, de la date de livraison prévue.

L'expéditeur doit fournir sans délai tous les documents demandés par SGN afin de faciliter le traitement des réclamations, et s'engage à défendre, indemniser et dégager SGN de toute responsabilité en cas de réclamations, de responsabilités, d'amendes, de frais d'enquête, d'interruption d'activité et de dommages liés à, ou découlant de, des informations inexactes ou incomplètes ou de tout manquement de l'expéditeur à la présente garantie.

The carrier is required to acknowledge the claim in writing within thirty (30) days of receipt. Written claims for cargo damage must be filed with the carrier within ten (10) days of delivery, or they are time-barred. In the event of dispute, the Shipper may pursue legal action for recovery against the carrier, which must be instituted in a court of appropriate jurisdiction within one (90) days from the date the claim is denied by the carrier. Failure to file claims or pursue legal action within the stated time limits will result in an absolute bar to any such claim and legal action and will relieve the carrier of any liability with respect thereto. Shipper waives any claim against SGN arising from or relating to SGN’s facilitation of the cargo claim and the claims process, to the fullest extent permitted by law.

• Réclamations à l’encontre de SGN : une notification écrite d’une réclamation en cours doit être adressée à SGN par l’expéditeur dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de livraison, ou de la date de livraison prévue en cas de perte d’un envoi. Il incombe à l’expéditeur de déposer une réclamation auprès de SGN invoquant la responsabilité de cette dernière en cas de perte ou de dommage dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de livraison (ou, à défaut, dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date à laquelle la marchandise aurait dû être livrée). En cas de litige, l’Expéditeur peut intenter une action en justice à l’encontre de SGN en vue d’obtenir réparation ; cette action doit être engagée devant un tribunal compétent dans un délai d’un (1) an à compter de la première date à laquelle la réclamation a été rejetée par le transporteur, le courtier ou SGN. Le défaut de dépôt d’une réclamation ou d’introduction d’une action en justice dans les délais indiqués entraînera la prescription définitive de toute réclamation et action en justice de ce type et dégagera SGN de toute responsabilité à cet égard.

SGN est en droit de percevoir le paiement de toutes les sommes qui lui sont dues au titre des services fournis, indépendamment de toute réclamation pour perte ou dommage pouvant survenir dans le cadre de ces services. L’expéditeur n’est pas autorisé à retarder, retenir ou compenser le paiement des services de SGN en raison de, ou au titre de, toute réclamation pour perte ou dommage, et toute tentative en ce sens est interdite.

• Loss and Damage Valuation: For purposes of the valuation of claims for loss or damage to parcels shipped under these terms and conditions, such claims shall be based on the value of the lost or damaged goods as evidenced by the shipper’s invoice at pickup. If there is no shipper invoice, other relevant evidence of the cargo’s fair market value at destination may be considered.

• Claims Process, Damage Inspection, Mitigation, and Salvage Rights: Claims for loss or damage shall be processed in the manner provided by 49 C.F.R. Part 370. Following any event causing damage, Shipper shall take commercially reasonable steps to preserve the damaged items and to provide reasonable notice and an opportunity for all interested parties to inspect the damaged parcel. At all times, Shipper is required to take all commercially reasonable steps to mitigate its damages. If the transporting carrier or SGN pays a damage claim, the party paying the claim shall be entitled to salvage the damaged item in mitigation of the damage claim. Customer or a shipper may reasonably refuse to permit a salvage sale of the damaged item, but the party paying the claim shall be entitled to deduct the fair market salvage value of the damaged item or parcel from the amount of the claim.

• Expéditions vers la France : Ni le courtier ni le transporteur ne garantissent que l’expéditeur recevra une indemnisation en cas de perte ou de dommage de la marchandise en France, cette question étant régie exclusivement par le droit français. Ni SGN ni le transporteur ne peuvent être tenus responsables de la perte ou de l’endommagement de la marchandise expédiée vers, depuis ou via la France.

• Dommages-intérêts consécutifs et punitifs : Ni SGN ni le transporteur ne peuvent être tenus responsables de tout type de dommages-intérêts spéciaux, accessoires, indirects, consécutifs, punitifs ou indirects, ni d’autres coûts, frais ou charges indirects de quelque nature que ce soit découlant des services de courtage, de transport ou autres fournis, quels que soient le fondement de l’action, la théorie de la réparation ou l’échec de l’objectif essentiel de tout autre recours limité, même si SGN ou le transporteur avaient connaissance du risque que de tels dommages puissent survenir.

• Force Majeure: SGN and the transporting carrier(s) shall not be legally responsible for loss or damage or a failure or delay in performance of services caused by a Force Majeure. A Force Majeure shall include Acts of God, or the public enemy, natural disasters or weather-related events, war conditions, terrorism, governmental interference or requirements, regulations or actions, embargoes, fires, floods, labor disorders, riots or civil disorder, closing of the public highway, inherent vice of the goods being transported, or without construing the foregoing as words of limitation, any other cause beyond SGN’s or a Shipper’s reasonable control.

• Payment Terms, Credit and Collection: Estimates and charges are stated in $/USD. or €/EUR currency unless otherwise specified. Charges must be paid within fifteen (15) days of receipt of invoice before pickup, unless a signed agreement exists for alternate payment terms. Charges may be paid by company check, bank check, electronic transfer, credit card, Venmo, CashApp, PayPal, Zelle, Google & Apple Pay. Payments should reference the SGN invoice number or order number.

Late, past-due amounts and chargebacks are unauthorized and strictly prohibited. In the event of such activity, Shipper will be barred from future services.

Non-credit shippers must pay for charges and services in advance. SGN may extend credit upon request. The decision to extend credit and the amount of such credit are subject to SGN’s sole discretion. Credit will be extended only after a review and approval of the Shipper’s current credit report and references. SGN reserves the right to refuse, limit, suspend, or terminate credit at any time, and to require Shipper to pay the invoice in full.

• Indemnisation de SGN par l'expéditeur : Outre les obligations d'indemnisation spécifiques prévues dans les présentes conditions générales, l'expéditeur s'engage à défendre, indemniser et dégager SGN de toute responsabilité face à toute réclamation, et à payer et rembourser toute perte, tout dommage, toute réclamation, toute amende, tout coût ou toute dépense, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant d’un manquement de l’Expéditeur aux présentes conditions générales, ou liés de quelque manière que ce soit aux services fournis en vertu du présent Contrat, sauf dans la mesure où cette responsabilité résulte directement et de manière immédiate d’un acte de négligence ou d’une omission par négligence de la part du Courtier dans la fourniture des services de courtage immobilier prévus aux termes des présentes.

Les obligations d’indemnisation de l’expéditeur comprennent notamment, sans s’y limiter, le manquement de l’expéditeur ou d’une autre partie à l’obligation de caler, de fixer ou de charger correctement les envois de l’expéditeur ; de se conformer aux lois applicables, aux restrictions et interdictions relatives aux marchandises ; et de décrire et d’étiqueter correctement les colis, bagages, paquets et marchandises.

• Droit applicable et juridiction compétente : Les présentes conditions générales doivent être interprétées conformément au droit américain, sans égard à ses principes de conflit de lois, et tout litige découlant des présentes conditions générales, ainsi que toute action en justice visant à faire respecter, appliquer ou interpréter lesdites conditions, sera porté exclusivement devant les tribunaux d'État ou fédéraux d'Atlanta, en Géorgie.

Small claims arising from SGN Air operations are to be interpreted under U.S. law and shall be brought exclusively in the small claims court in Atlanta, GA, for matters concerning SGN Air France operations.

Si une procédure de recouvrement ou une action en justice est engagée afin de recouvrer des créances impayées et en souffrance auprès d’un expéditeur, outre l’ensemble des sommes et intérêts dus, SGN sera également en droit de se faire rembourser ses honoraires d’avocat raisonnables, ses frais et honoraires de recouvrement, ainsi que ses frais de justice. (y compris les matières et articles dangereux interdits).

• Langue de référence : Les présentes Conditions générales et tous les documents qui s'y rapportent, actuels ou futurs, seront rédigés et interprétés exclusivement en anglais ou en français.

• Connaissements : SGN peut se charger, sans y être tenue, d’établir des connaissements ou des documents d’expédition équivalents. Que SGN participe ou non à l’établissement du connaissement, ce dernier et son contenu relèvent de la responsabilité de l’expéditeur ou du Client, et l’expéditeur reconnaît et accepte que SGN ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions figurant dans tout connaissement.

• Intégralité de l'accord et priorité : En confiant à SGN des denrées périssables, du matériel, des colis, des sacs urgents, du fret ou des marchandises en vue de leur expédition par des transporteurs, l'Expéditeur accepte et s'engage à respecter les conditions générales énoncées dans les présentes. Le présent document constitue l'intégralité de l'accord et de l'entente entre SGN et l'Expéditeur et remplace tout autre accord, entente, déclaration ou garantie antérieur, écrit ou verbal, entre SGN et l'Expéditeur concernant l'objet des présentes.

Entre SGN et l'Expéditeur, en cas de contradiction entre le présent document et tout autre accord, connaissement, bon de livraison, bon de commande ou autre document relatif à l'expédition émis par ou au nom du client, ou au nom d'un expéditeur, d'un expéditeur principal, d'un destinataire ou d'un transporteur, le présent document prévaudra, à moins que le document contradictoire ne stipule expressément qu'il prévaut et ne soit signé par des représentants habilités tant de SGN que de l'Expéditeur.

• Pouvoir d’engagement : La personne qui autorise les services fournis par SGN et un transporteur est un représentant habilité de l’Expéditeur qui a lu et compris pleinement les présentes conditions générales. L’Expéditeur garantit et déclare que, s’il n’est pas le propriétaire du colis devant être transporté conformément aux présentes conditions, il dispose d’une autorisation de ce propriétaire lui permettant de l’engager au titre des présentes conditions générales.

• Non-renonciation aux droits : le fait que SGN renonce à faire valoir un manquement de la part d’un expéditeur ou ne fasse pas respecter une disposition des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à faire valoir un manquement ultérieur ou continu, ni comme une renonciation à une disposition quelconque des présentes conditions générales.

• Modification des conditions générales : SGN se réserve le droit de modifier, de compléter ou de supprimer tout ou partie des conditions générales susmentionnées à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion.

Signature(s) de l'expéditeur 

(signé électroniquement lors de la réservation)